Politique de droit d’auteur, de marques et d’image de marque du Projet Tor (« Tor »)

Dernière mise à jour : 1er février 2025

Cette politique décrit les cas dans lesquels vous pouvez utiliser nos marques et notre image de marque (collectivement, les « Marques Tor »). Cette politique s’applique à tous les usages autorisés, et complète toute autre autorisation que nous avons pu vous accorder concernant l’utilisation de nos marques.

Si vous souhaitez utiliser l’une des Marques Tor d’une manière que cette politique n’autorise pas, ou qui n’est pas autrement permise par une exception du droit des marques telle que l’usage loyal, veuillez nous contacter ; nous examinerons volontiers votre demande. Quelle que soit la manière dont l’usage est autorisé, toute réputation commerciale générée par l’utilisation des Marques Tor profite exclusivement à Tor.

Droit d’auteur

Le contenu de ce site est © The Tor Project, Inc. Sauf mention contraire, le contenu de ce site protégé par le droit d’auteur est publié sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International.

Cela veut-il dire que vous faites valoir vos droits de marque ?

Le Projet Tor est un organisme sans but lucratif qui se consacre à une recherche de premier plan au sein de la communauté et au développement du logiciel et du réseau d’anonymat Tor, afin de faire progresser les droits de la personne et de permettre des communications sécurisées dans le monde entier. Tor est devenu célèbre pour son logiciel et son réseau de mandataires d’anonymisation par routage en onion, avec une documentation en ligne, des instructions pour renforcer la protection de l’anonymat, et des avertissements rappelant qu’à ce stade, il reste un logiciel expérimental. Nous travaillons avec des développeurs pour améliorer le logiciel et le réseau, et nous encourageons activement les chercheurs à documenter les attaques pour nous aider à renforcer encore sa protection de l’anonymat. Nous distribuons notre logiciel librement, mais exigeons une attribution correcte.

Nous ne voulons pas être des tyrans de la marque, mais nous exerçons nos droits pour protéger la capacité du public à reconnaître les logiciels et services Tor qui remplissent ces missions importantes. Le droit des marques nous aide à garantir que le nom Tor n’est utilisé qu’en lien avec les logiciels et services d’anonymat Tor authentiques proposés par Tor, et uniquement à des fins autorisées. Après tout, pour protéger leur anonymat en toute sécurité, les personnes doivent pouvoir identifier la source du logiciel qu’elles utilisent, afin d’en évaluer correctement les forces et les faiblesses. Nous accordons une grande valeur à la confiance que nos utilisateurs placent dans les logiciels et services Tor, et nous protégeons nos droits de marque pour que ces attentes puissent être satisfaites, aujourd’hui comme demain.

Notre principe directeur en matière de marques est que tout usage que vous faites des Marques Tor ne doit pas induire les utilisateurs en erreur, et que les Marques Tor ne doivent pas être utilisées d’une manière fausse ou trompeuse, ni qui affirme ou suggère un lien entre nous et un autre projet quand ce lien n’existe pas. Sauf autorisation contraire, vous ne pouvez pas utiliser les Marques Tor d’une manière susceptible de diminuer la réputation de Tor ou de lui nuire, ni de nuire à la réputation commerciale associée aux Marques Tor.

Est-ce un grand changement ?

Non. Cette nouvelle politique clarifie notre politique précédente et la complète en répondant à des questions fréquentes, mais elle n’a pas pour but d’interdire un usage que notre politique précédente autorisait. Si vous pensez que votre usage antérieur est désormais interdit, dites-le-nous !

Quelles sont les marques de Tor ?

Le terme « marque » désigne tout mot, nom, symbole ou signe, ou toute combinaison de ceux-ci, utilisé par une personne ou une entité pour identifier et distinguer ses biens et services de ceux proposés par d’autres, et pour indiquer la source ou l’origine de ces biens et services. Ainsi, par exemple, vous pouvez savoir si le système d’exploitation de votre ordinateur vient de Redmond ou de Cupertino grâce à sa marque ; et ni Microsoft ni Apple ne peuvent adopter les marques de l’autre, car un tel usage créerait généralement de la confusion chez les consommateurs. Aux États-Unis, comme dans de nombreuses autres juridictions, il n’est pas nécessaire d’enregistrer une marque auprès de l’État avant de revendiquer des droits sur celle-ci.

Les Marques Tor désignent toutes les marques détenues ou utilisées par Tor, notamment :

    • nos marques verbales « Tor », « The Tor Project » et « Tails » ; et
    • nos marques figuratives (logos) « Tor », « Tor Onion » et « Tails ».

Cette liste pourra être mise à jour à mesure que d’autres marques sont créées ou déposées.

Utilisation des Marques Tor

Si vous êtes autorisé à utiliser les Marques Tor, les exigences générales suivantes s’appliquent :

Utilisez la marque exacte. Les marques de Tor doivent être utilisées sous leur forme exacte et la plus récente. Elles ne doivent être ni abrégées ni combinées avec d’autres mots.

Utilisez-la comme une marque. Les marques, y compris les Marques Tor, sont des adjectifs et doivent toujours être suivies du terme générique qu’elles qualifient, comme « logiciel », « certificat » ou « produit ». N’utilisez jamais une marque comme nom, verbe ou autre partie du discours.

Marquez la marque. La première mention d’une Marque Tor, ou la plus visible, doit être accompagnée du symbole « tm » (« ™ ») quand c’est possible, pour indiquer qu’il s’agit d’une marque ; vous pouvez aussi utiliser le symbole « r dans un cercle » (« ® ») si la marque en question est déposée. Si vous n’êtes pas certain, utiliser simplement le symbole « tm » (« ™ ») convient aussi.

Créditez la marque. La mention suivante doit figurer à proximité de votre première mention d’une Marque Tor, ou de la plus visible. Si ce n’est pas possible, vous pouvez l’inclure sur la page des crédits :

    [Marque Tor citée] est une marque de The Tor Project ; tous droits réservés.

Vous devez aussi inclure un lien vers le site Web officiel de Tor, https://torproject.org, pour que les utilisateurs puissent vérifier eux-mêmes la source originale de Tor, ainsi que, sauf accord contraire, une note indiquant que votre projet n’est pas parrainé par le Projet Tor. Par exemple : « Ce produit n’est ni approuvé, ni parrainé par le Projet Tor, ni affilié à celui-ci. »

Exigences particulières d’utilisation

Nous avons aussi des exigences supplémentaires pour certains cas d’usage ; les suivantes s’appliquent aux situations les plus courantes dans lesquelles vous pourriez vouloir utiliser une Marque Tor.

Certains usages personnels et non commerciaux

Vous pouvez utiliser les Marques Tor pour exprimer votre attachement à notre projet de manière honnête, personnelle et non commerciale, dans la vie réelle : par exemple sur des t-shirts, des autocollants, des petits gâteaux et d’autres objets que vous partagez avec vos amis. Si vous souhaitez faire un usage commercial ou en ligne des Marques Tor sur ce type d’objets (par exemple, vendre des t-shirts portant nos Marques Tor lors d’une conférence, ou offrir ou vendre en ligne des t-shirts portant nos Marques Tor), vous devez d’abord obtenir notre autorisation écrite. Chaque fois que vous utilisez une Marque Tor, envoyez-nous volontiers un exemple : nous serions ravis de voir ce que vous faites !

Utilisation dans les titres d’articles de recherche

Tor bénéficie d’une communauté de recherche dynamique qui étudie les attaques contre l’anonymat et les défenses, les améliorations de conception, l’impact sur la société et bien d’autres sujets. Nous trouvons formidable que des professeurs et d’autres chercheurs continuent de contribuer à notre communauté, et nous avons même reçu un financement de la National Science Foundation pour garder la conception et le code de Tor accessibles aux chercheurs. La bibliographie sur l’anonymat de freehaven.net/anonbib recense de nombreux articles de recherche dont le titre reprend un nom dérivé de Tor : Torsk, DefenestraTor, Tortoise, LASTor, Torchestra, StegoTorus, et d’autres.

Comme les auteurs de ces articles de recherche ne cherchent pas à en tirer profit, et que (s’agissant d’articles et non de produits) ces articles n’amènent pas les utilisateurs de Tor à exécuter des logiciels potentiellement dangereux ni à acheter des services qu’ils croiraient provenir de Tor, nous considérons que l’utilisation de la marque Tor dans ces titres d’articles de recherche relève d’un usage loyal ou hors marque acceptable.

Cela dit, si l’article de recherche est accompagné d’un logiciel, et que ce logiciel pourrait amener des personnes (utilisateurs ou autres chercheurs) à se demander s’il est écrit ou approuvé par le Projet Tor, ou si cet usage prête autrement à confusion, notre autorisation expresse est requise.

Noms de projets et de produits, marques, noms de domaine, chaînes de blocs ou jetons virtuels, et noms de comptes Internet

En raison de la nature de notre travail, il est essentiel que les utilisateurs puissent distinguer nos logiciels et services officiels de ceux de tiers, même si ces services tiers sont d’excellente qualité. Vous ne pouvez donc pas utiliser les Marques Tor dans un nom de projet ou de produit, un titre de logiciel, un nom commercial, une marque, un nom de domaine, un jeton virtuel ou monétaire, un nom ou symbole de projet, ou un nom de compte Internet, ni comme partie de ceux-ci, sauf autorisation écrite expresse. Par exemple, le titre de logiciel « BROWSER X – connectez-vous au réseau Tor ! » ou l’identifiant « @BrowserX-Tor » ne sont pas autorisés, car les consommateurs qui les voient risquent de les prendre pour des services ou des comptes officiels de Tor. Des noms de domaine comme « TorHelpDesk.com » ou le groupe de médias sociaux « Tor Help Desk » prêteraient aussi à confusion. Si vous souhaitez utiliser les Marques Tor dans un nom de projet ou de produit, un titre de logiciel ou similaire, ou comme partie de ceux-ci, veuillez nous contacter pour discuter de l’usage prévu avant de commencer ; nous verrons si un arrangement est possible. Veuillez noter que nous devons être un peu plus protecteurs ici, si bien que les usages de ce type sont rarement autorisés.

Logiciels dérivés

Beaucoup de logiciels de Tor sont proposés en code source ouvert, ce qui signifie que vous pouvez modifier notre code source pour mieux l’adapter à vos besoins. En revanche, un logiciel que vous avez modifié est différent du logiciel qui provient de Tor et, comme indiqué ci-dessus, vous ne pouvez pas utiliser les Marques Tor dans le nom de votre projet ou produit logiciel dérivé, ni comme partie de celui-ci, ni utiliser une marque qui pourrait prêter à confusion quant à sa source ou son origine. Si vous modifiez un logiciel Tor, vous ne pouvez pas distribuer le logiciel modifié sous la marque Tor, ni sous aucune Marque Tor.

Services liés aux logiciels et services Tor

Si vous proposez des biens ou des services liés aux biens ou services Tor (par exemple, votre logiciel interagit avec le réseau Tor), vous pouvez utiliser les marques verbales de Tor (mais pas les logos ni les marques figuratives, sauf autorisation écrite) pour décrire honnêtement votre offre, à condition de ne pas enfreindre les exigences d’utilisation des Marques Tor et de ne rien faire qui puisse laisser croire aux clients que votre offre est une offre officielle de Tor ou que Tor a une relation directe avec votre organisation. Par exemple, vous pouvez décrire honnêtement vos services ainsi : « fournit un accès tiers au réseau Tor » ou « services d’assistance non officiels pour les utilisateurs de Tor ». Les mêmes offres seraient toutefois non autorisées si elles étaient présentées comme des « services Tor Access » ou des « services d’assistance Tor Help », car ces formulations risquent de créer une confusion sur l’identité du prestataire. En général, le terme « non officiel » est un excellent moyen de signaler aux consommateurs que votre projet est distinct du nôtre. En cas de doute, préférez fournir plus d’explications et d’informations que moins : les utilisateurs de Tor aiment être informés, et ces précisions aident à éviter toute confusion au sujet de votre offre.

Utilisation du logo

Si vous avez l’autorisation écrite d’utiliser un logo ou une Marque Tor graphique, comme notre logo « Tor Onion », vous devez l’utiliser sous la forme dans laquelle il est proposé sur https://styleguide.torproject.org/brand-assets. Vous ne pouvez pas modifier la couleur, la police, les proportions ni aucun autre aspect de notre logo. Vous devez aussi distinguer notre logo des autres contenus de votre usage, et ne pouvez pas en faire l’élément le plus visible, sauf dans le cadre des usages personnels et non commerciaux autorisés ci-dessus.

Déclarer un abus de marque

Veuillez signaler tout usage abusif des Marques Tor à tor-brand@rt.torproject.org, en nous fournissant autant d’informations que possible sur l’usage que vous jugez contrefaisant. Nous examinerons l’usage et, si nécessaire, prendrons les mesures appropriées.

Questions

Si vous souhaitez utiliser les Marques Tor d’une manière non couverte par cette politique, ou si vous avez des questions à son sujet, veuillez nous contacter